Etude Créée par Maître Jean-Paul BRARD en 1975.
L'office notarial de CAVALAIRE SUR MER est détenteur des Minutes de :
Maître Jean-Paul BRARD
Maître Jean-Ferdinand COURREGES
Maître Maurice EYMARD
Maître Guy CREPIN
Maître Serge VERMIGLIO
Maître Pascal MARIE
Les notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de l'office notarial de Cavalaire-sur-Mer, sont actuellement Me Stéphane EYMARD et Me Karine TEMPLÉ
Leurs collaborateurs assurent les services comptabilité, formalités, standard et réception, rédaction d'actes et suivi des dossiers en relation avec la clientèle, en droit de la famille, droit immobilier et droit des affaires.
VOTRE NOTAIRE VOUS CONSEILLE
DROIT DE LA FAMILLE
Contrat de mariage, donation entre époux, donation entre vifs, donation Partage, adoption, changement de régime matrimonial, testament, mandat de protection future, règlement de succession, divorce, droit international privé.
DROIT IMMOBILIER
Expertise, promesse de vente et avant contrat, acte de vente, constitution d'hypothèques et actes d'emprunt, règlement de copropriété, vente en état futur d'achèvement, vente en viager, constitution de servitudes, lotissements, baux d'habitation.
DROIT DES AFFAIRES
Cession de fonds de commerce, constitution de sociétés civiles et commerciales, cession de parts de sociétés, baux commerciaux, cession de droit au bail, fiscalité, cession de clientèle.
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L616-1 et R 616-1 du code de la consommation.
Labels, certifications et réseaux
Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV